Don au titre de l’ISF

Sans titre-2

 

Soutenir la Fondation Foujita, c’est permettre à des jeunes en rupture scolaire, sociale ou familiale de s’ouvrir au monde et à la culture en révélant leurs savoir-faire par la pratique artistique. C’est aussi les accompagner à devenir acteurs de leur vie (télécharger la plaquette).

Pour initier ses projets artistiques et culturels, la Fondation Foujita bénéficie des droits d’auteur du célèbre artiste des années folles. Après 5 ans d’existence et de structuration des projets, votre soutien devient essentiel pour développer plus de projets au bénéfice d’un plus grand nombre de jeunes.

 

Transmettez votre don ISF à la Fondation Foujita et participez, à nos côtés, à la construction de projets artistiques & culturels au bénéfice des jeunes en difficulté

FAIRE UN DON

 

La Fondation Foujita est habilitée à recevoir des dons dans le cadre de la loi TEPA du 21 août 2007.

A ce titre, votre don ouvre droit à une réduction de votre ISF de 75% du montant donné dans la limite de 50 000€.

Exemples :

Equivalences fiscales

Choisissez l’affection de votre impôt

et transformez votre ISF en un vrai geste de générosité

 

Modalités & Dates limites / Déclaration fiscale dans le cadre de l’ISF :

Dès lors que la valeur nette de leurs biens est supérieure à 1,3 M€ sont concernées :

  • les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, à raison de leurs biens situés en France ou hors de France,
  • les personnes physiques n’ayant pas leur domicile fiscal en France, à raison de leurs biens situés en France.

Les dons retenus par l’administration fiscale sont ceux effectués jusqu’à la date limite de leur déclaration, c’est-à-dire :

  • soit la date limite de la déclaration « papier »,
  • soit la date limite de télédéclaration le cas échéant.

La Fondation Foujita s’engage à vous transmettre un reçu fiscal dans les 48h suivants la validation du don.

 

Les modalités de déclaration diffèrent selon le montant du patrimoine net taxable :

 

Pour un patrimoine compris entre 1 300 000 € et 2 570 000 € : la valeur nette taxable du patrimoine (et sa valeur brute) doit être indiquée sur la déclaration de revenus complémentaire n°2042 C (page 8), dans les mêmes délais, soit :

  • mercredi 18 mai 2016 en version papier

Pour la télédéclaration, la date varie selon les départements

  • départements 01 à 19 : mardi 24 mai 2016 à minuit
  • départements 20 à 49 : mardi 31 mai 2016 à minuit
  • départements 50 à 974/976 : mardi 7 juin 2016 à minuit

 

Pour un patrimoine au moins égal à 2 570 000 € : les contribuables doivent remplir la déclaration spéciale d’ISF n°2575 et la déposer, avec ses annexes et justificatifs, au plus tard

  • le mercredi 15 juin 2016 pour une domiciliation en France,
  • le vendredi 15 juillet 2016 pour une domiciliation hors de France.

 

Seuls les dons en numéraire ou les dons en pleine propriété de titres cotés ouvrent droit à la réduction d’impôt.

IDEAS LABEL

 

Label IDEAS attestant des bonnes pratiques de gouvernance, de gestion financière et d’efficacité de notre action

 

FAIRE UN DON

 

A noter :
La base de patrimoine taxable à l’ISF peut être réduite en effectuant une donation temporaire d’usufruit (DTU) au profit de la Fondation Foujita respectant certains critères précis. Dans ce cas, la valeur du bien dont l’usufruit est donné à la Fondation Foujita ne rentre pas dans la base de patrimoine taxable à l’ISF.

Pour connaitre toutes les modalités pratiques sur l’ISF (taux applicables et montants d’imposition, mécanisme de décote, réductions d’impôt, plafonnement …)